1. OBJET
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet et de l’application DOCTAGNE.
La plateforme propose notamment :
- Un service d’annuaire de professionnels de santé.
- Une mise en relation simplifiée patient-praticien.
- La prise de rendez-vous en ligne et le paiement.
2. DÉFINITIONS
| Terme | Définition |
|---|---|
| DOCTAGNE | Désigne DOCTAGNE SARL, éditrice et exploitante. |
| Site / Application | Désigne les interfaces numériques de la plateforme. |
| Utilisateur | Désigne toute personne utilisant les services. |
3. ACCEPTATION
En accédant et en utilisant le Site, le Visiteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation, sans réserve.
4. ACCÈS ET NAVIGATION
Le Site permet au Visiteur d’accéder à certaines fonctionnalités sans qu’il soit nécessaire de créer un Compte Utilisateur immédiatement.
Le choix du professionnel de santé ou de l’établissement consulté appartient toujours au Visiteur.
5. RESPONSABILITÉ
5.1 Responsabilité de DOCTAGNE
DOCTAGNE agit comme une plateforme technique de mise en relation. Sauf mention contraire, DOCTAGNE n’est pas un établissement de soins et ne réalise pas les actes médicaux.
5.2 Responsabilité du Visiteur
Le Visiteur est seul responsable :
- De la protection de son équipement et de ses identifiants.
- De l’usage qu’il fait des Services.
- Du respect des présentes Conditions d’Utilisation.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site DOCTAGNE est la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite.
7. RÈGLEMENT AMIABLE
Les présentes Conditions sont soumises au droit togolais. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions de Lomé, Togo.