Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Doctagne

3. Hébergement du site

4. Hébergement des données

Les données traitées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme DOCTAGNE sont hébergées au moyen des solutions techniques mises en place par DOCTAGNE et ses prestataires techniques habilités.

DOCTAGNE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données traitées sur sa plateforme, conformément à la réglementation applicable.

5. Protection des données sensibles

DOCTAGNE accorde une attention particulière à la protection des données sensibles, notamment les données relatives à la santé.

• L’accès à ces données est strictement limité aux personnes autorisées.
• Accès limité à ce qui est nécessaire à l’exécution des services et au support.
• Garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données par nos prestataires.

6. Objet du site

Le site DOCTAGNE a pour objet de proposer une plateforme numérique permettant notamment :

• La recherche de professionnels de santé et d’établissements.
• La mise en relation entre patients et professionnels de santé.
• La prise de rendez-vous en ligne simplifiée.
• L’envoi de notifications et le paiement sécurisé.

7. Accès au site

L’accès au site est possible à tout utilisateur disposant d’un accès internet et d’un équipement compatible.

DOCTAGNE s’efforce d’assurer l’accessibilité du site dans des conditions raisonnables de sécurité et de disponibilité. Toutefois, DOCTAGNE ne saurait garantir un accès continu, ininterrompu ou exempt d’erreur.

8. Responsabilité

DOCTAGNE agit comme éditeur et exploitant de la plateforme. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

DOCTAGNE ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques ou des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site DOCTAGNE est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Droit applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit togolais. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions de Lomé, Togo.

11. Contact